Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 4 décembre 2001, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre nommés par arrêté du 7 février 1997 est prorogé jusqu'à l'installation du conseil désigné dans les conditions prévues par un décret modifiant les dispositions de l'article D. 434 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.